Rente invalidité accident du travail

Bonjour, actuellement en cours de divorce, je perçois trimestriellement une rente invalidité suite à un accident de travail depuis 20 ans, qui compense un préjudice physique, et non pas une perte de revenus.

La CPAM me confirme que ceci est un bien propre que je dois intégralement récupérer l'indemnité perçue, mon avocat me dit que celle-ci est entrée dans le patrimoine du couple et que je ne pourrai pas la récupérer.

Quelqu'un serait-il en mesure de me dire ce qu'il en est ?

Avec d'avance mes remerciements.

Cordialement

Bonjour.

Je dirais que ce sont des sommes propres encaissées par la communauté, ouvrant droit à récompense due à vous par la communauté, la récompense étant portée au passif de la communauté dans les calculs liquidatifs.

D'autres avis ?

Il faudrait que votre avocat donne son explication sur l'absence de récompense alors qu'il admet que ce sont des sommes propres "tombées" en communauté.

PS Nous avons ici supposé que vous êtes mariés en communauté légale.

Bonsoir, je vous remercie de cette réponse, je vous confirme que nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Mon avocat n’est pas clair sur le sujet, au départ elle me disait que ma pension entrait dans le calcul du devoir de secours lors de la fixation des mesures provisoires,mais qu’au moment du partage je devrais récupérer l’intégralité de cette indemnité, maintenant elle me dit le contraire, je suis perdu…

Bonsoir,

Un membre de ma famille est dans le même cas que vous, le juge a estimé que la pension et rente d'invalité entraient dans le calcul pour le droit de secours. Ce membre est donc obligé de payer à son ex femme une certaine somme tous les mois.

Je suis aussi en recherche d'approfondissement sur la récompense dont explique Rambotte mais difficle de trouver un texte de loi qui le précise mot à mot.

Cordialement