Répartition plus-value immobilière lors de la séparation

Publié le 20/07/2017 Vu 960 fois 2 Par
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20/07/2017 12:53

Bonjour,

cette question a sans doute été préalablement traitée mais je n'ai pas trouvé la réponse.
Mon compagnon a acheté une maison en indivision avec son ancienne compagne à 50% (ni mariés ni pacsés). Il y a fait beaucoup de travaux avec son père. L'ex compagne a contribué à l'achat du matériel mais la main d’œuvre a été assurée par mon compagnon et son père permettant de réaliser une économie conséquente.
La plus-value sur cette maison est évaluée à environ 80 000€ selon le prix de vente estimé aujourd'hui.
L'ex compagne estime qu'elle a droit à la moitié du prix de vente actuel et donc de la plus-value. Mon compagnon souhaite que la plus-value soit répartie pour 70% à lui et 30% à elle, estimant le temps passé à la rénovation et les économies réalisées par rapport à la venue d'artisans. Il ne veut pas la léser.

Savez-vous si il existe un fondement juridique (rien n'a été prévu pour cela entre eux lors de l'achat)permettant de régler cette affaire en faveur de ce que souhaite mon compagnon?

Je vous remercie d'avance pour vos éclairages.
Bien cordialement,

20/07/2017 13:51

Bonjour,
même étant un http://www.onlyengineerjobs.be, je ne suis pas un expert en ce domaine, mais si il n'y a pas de bases juridiques au préalable ce sera au Juge et aux experts d'en décider si il n'y a pas d'accord à l'amiable.

Bonne journée.

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