Résiliation par mon concubin de l'assurance automobile

Publié le 13/09/2010 Vu 3835 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/09/2010 09:53

Bonjour,
je suis en concubinage et nous sommes en cours de séparation. A t'il le droit de résilier l'assurance automobile contractée à nos deux noms sans me prévenir ? Car c'est ce qu'il à fait, je suis donc parti en espagne le mois dernier sans être assuré et sans le savoir.Je ne suis donc plus assurée sans le savoir depuis 3 mois.
Merci de bien vouloir me répondre.

13/09/2010 14:21

Est-ce qu'il y a un souscripteur et deux conducteurs, ou deux souscripteurs ?

13/09/2010 16:35

il y a un souscripteur et deux conducteurs
merci de me répondre.
Gend

13/09/2010 16:37

il y a un souscripteur et deux conducteurs et nous payons à deux l'assurance.
merci de me répondre.
Gend

13/09/2010 17:01

Il n'y a donc que le souscripteur qui ait des droits sur ce contrat. Il a le droit de le résilier à sa guise. Si vous payez la prime d'assurance sans être le souscripteur, fallait pas.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter