Résiliation de titre de séjour et violence conjugale

Bonjour,

Je suis victime de violences conjugales et je sollicite votre aide et vos conseils concernant la résiliation du titre de séjour de mon mari.

Je suis étrangère, après avoir initié une procédure de regroupement familial, mon mari m'a rejoint en France. Depuis son arrivée, il a fait preuve de comportements violents et abusifs à mon égard, malgré ma grossesse, il m'a très mal traité et ne voulait pas de cet enfant. Il m'a fait comprendre qu'il ne souhaitait que la carte de séjour et a même tenté de me faire avorter, ce qui m'a forcée à fuir la France pour ma sécurité et celle de mon bébé. Je ne peux pas retourner en France tant qu'il y est, par peur pour ma sécurité et celle de notre enfant à naître.

Je suis dans une situation difficile et je souhaite annuler le titre de séjour de mon mari, obtenu grâce à notre mariage. Je ne sais pas quelles démarches à suivre et je sollicite votre aide pour naviguer cette situation complexe.

Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse.

Cordialement

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je souhaite annuler le titre de séjour de mon mari, obtenu grâce à notre mariage


Ce n'est pas de votre décision, vous ne pouvez pas annuler, mais vous pouvez demander l'annulation du titre de séjour de votre mari.

Il existe des situations où l'administration peut réexaminer et éventuellement retirer un titre de séjour.

Par exemple, si vous avez des preuves que le mariage a été contracté uniquement pour obtenir un titre de séjour (mariage de complaisance), vous pouvez signaler cette situation à la préfecture. L'article L. 313-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prévoit que le titre de séjour peut être retiré en cas de fraude.

Si la vie commune a cessé dans les quatre années suivant la délivrance de la carte de séjour temporaire, l'article L. 313-12 du CESEDA permet également à l'administration de retirer le titre de séjour. Vous devez informer la préfecture de cette situation.

Si vous êtes victime de violences conjugales, vous pouvez également signaler cette situation. L'article L. 313-12 du CESEDA prévoit des protections pour les victimes, mais cela peut aussi entraîner un réexamen du titre de séjour de l'auteur des violences.

Conseil: contacter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour ces démarches.
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bonjour saz,

avez-vous déposé une plainte en France contre votre mari pour violences conjugales ?

Vous pouvez écrire à votre votre préfecture en France en indiquant :

- les violences que vous avez subi de la part de votre mari.

- la cessation de votre vie commune.

ces 2 éléments peuvent amener la préfecture à annuler son titre de séjour avec une OQTF..

Salutations