bonjour,
j'ai une petite interrogation. Ma fille entame une procédure de divorce et est actuellement absente du domicile pour congés, avec ses enfants.
Son mari (dont elle est séparée), actuellement sous le coup d'une suppression de permis de conduire, possesseur d'une moto qu'il a acquise avec l'héritage de son père, et dont le véhicule n'est pas assuré, vient de reprendre possession de son véhicule en l'absence de ma fille. (le véhicule était garé dans la cave de l'immeuble où reste ma fille et où son mari ne réside plus).
Ma fille peut elle être considérée comme responsable des actes de son mari s'il devait utiliser la moto alors qu'il n'en a pas le droit et si malheureusement il devait occasionner un accident corporel, alors qu'elle est en congés et qu'elle n'a pas pu l'en empêcher ? (ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens).
Nous allons déposer une main courante auprès du commissariat du domicile pour signaler le fait, même s'il est probable qu'il ait récupéré son bien pour le vendre. mais le doute ..... merci de votre réponse si vous avez déjà rencontré ce type de problème.