Qui est responsable du conjoint défaillant?

Question

1 message

22/06/2022 05:09

monépoux est retourné chez sa mere ( c'était son lieu d'habitation avant notre mariage) En effet il est alcoolique et violent ;j'ai donc demandé à ce qu'il retourne dans son domicile d'origine. Ma belle-mère dit que légalement je suis responsable de son fils et qu'il n'a pas à revenir chez elle. Est-ce exact ?

Je vous remercie.

sandra

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Visiteur · Answer 1 · 22/06/2022

Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F820

Vous n'êtes pas "responsable de votre mari", mais sa mère non plus.

Par contre elle n'a aucune obligation de l'héberger, c'est peut-être le fond de sa réaction....

Article 215 du code civil :

Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.

Avez-vous porté plainte pour les violences ? Seul un juge peut prononcer une mesure d'éloignement.

Donc sans plainte ni jugement du tribunal (ni autre info manquante dans votre question) votre mari a le droit d'habiter avec vous et vous ne pouvez pas l'obliger à aller chez sa mère.

Marck.ESP · Answer 2 · 22/06/2022

Superviseur

8411 messages

22/06/2022 08:50

Bonjour

Le domicile de votre mari est, comme dit ci-dessus, le domicile du couple.

Une résidence séparée ne pourrait être officialisée que par le JAF.
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