bonjour
je m 'adresse à vous afin de poser une question à laquelle je ne trouve pas de réponse .je suis divorcé par consentement mutuelle depuis trois mois .Dans la convention de divorce il est convenu que monsieur doit me restituer le véhicule .A ce jour il n 'en est rien .De plus il laisse le véhicule se détériorer.controle technique , révision entretien non fait.je lui ai adresser un mail ce matin lui demandant la restitution de ce véhicule .Ma question est la suivante :
Dans quelle état doit il me la rendre ? tel quel (Sans controle technique etc) ou doit il faire le controle et les réparations du au manque d 'entretien?Si il se contente de me la garer devant la maison et de laisser les papiers dans la boite au lettre( ce qui risque fort d 'arrivé) que dois je faire sachant que le véhicule n 'est pas en"état normal de marche"?
Je vous remercie d 'avance pour les réponses que vous pourrez m 'apporter car je ne sais pas comment trouver une solution à ce probleme .