Bonjour,
En mars dernier, mon ex-mari a décidé de réduire d'1/3, la prestation compensatoire qu'il me versait, sans me prévenir.
Il refuse de faire la demande de révision auprès du JAF, et en plus, a décidé d'appliquer un effet rétro-actif, à partir du 1er Janvier 2012. Notre jugement de divorce (1996) comportait une clause de révision, à savoir qu'il pourrait au moment de sa retraite,(actuellement, en tant que Médecin, il cumule activité-retraite) déduire de cette prestation, le montant de ma propre retraite, arrêtée au jour du jugement de divorce.
A-t-il le droit d'agir ainsi et surtout d'appliquer un effet rétro-actif ?
Merci