Séparation et bien immobilier

Publié le 21/12/2022 Vu 1019 fois 13 Par
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18/12/2022 14:17

Bonjour à tous.

Je vous expose ma situation:
- Je viens de me séparer d'avec ma femme et nous allons divorcer.
- Elle a un appartement à son nom acheté avant notre rencontre.
- Nous avons une maison à nos deux noms achetée après le mariage.

Nous envisageons:
- Qu'elle garde la maison pour elle.
- D'une façon ou d'une autre qu'elle me transfert l'appartement.

Savez-vous s'il y a une bonne ou une mauvaise façon de le faire. Un moyen plus simple qu'un autre.
L'idée m'a traversé l'esprit de monter une SCI, est-ce une bonne idée?

Merci d'avance pour vos réponses.

18/12/2022 17:59

Bonjour,

Soit il y a paiement, soit il y a donation, mais dans les 2 cas, un acte notarié est obligatoire avec les droits de mutation correspondants.

18/12/2022 18:20

bonjour



est ce que la valeur de la 1/2 de la maison est équivalente à la valeur de l'appartement ?

18/12/2022 18:38

Je pense que l’on ne doit pas être loin oui.
Si ce n’est pas le cas ça ne doit pas se jouer à plus de 20.000€ d’écart.

Superviseur

18/12/2022 19:23

Bonjour
Dans un tel cas, je crois que les frais peuvent être minorés, calculés sur la valeur d’un sul bien...le plus coûteux.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

18/12/2022 19:26

C'est ce que je suis en train de lire effectivement.

Et c'est 5% de frais de notaire mais sur le bien le moins onereux.

21/12/2022 06:48

Bonjour,
Je relance le sujet par une autre question :
Est-il possible de jumeler échange de bien immobilier et crédit vendeur dans notre cas? Pour ne pas toucher au crédits existants. Avant et après le divorce.

Superviseur

21/12/2022 08:29

Bonjour

L'existence de crédits ne facilite pas les choses car cela ne s'échange pas...

Qui a emprunté ?, combien, pour quels biens?

Il sera peut-être préférable dans un premier temps, de jouer sur une compensation entre indemnité d'occupation du bien commun pour madame et loyer pour votre occupation du bien de madame.
__________________________
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21/12/2022 08:48

Légalement, est-il possible d’être prioritaire de l’appartement dont à ma femme a eu le crédit, qu’elle le garde et que je lui paie sous forme de crédit vendeur?

La maison il doit rester 290.000€ sur 22ans on est co emprunteur et co propriétaire.
L’appartement il doit rester 110.000€ sur 19ans et elle est propriétaire.

Superviseur

21/12/2022 08:54


être prioritaire de l’appartement dont à ma femme a eu le crédit


Je vous avoue que c'est difficile à lire.

Y a-t-il des privilèges de prêteur, des cautions mutuelles ou hypothèques ? car tout cela représente des coûts supplémentaires.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

21/12/2022 09:15

J’avoue que tout ça reste assez flou pour moi.
Nous faisons estimer la maison cette semaine et l’appartement la semaine prochaine.
Nous prendrons rdv chez un notaire pour voir concrètement ce que l’on peut faire à l’issu.
En espérant que ce simple rdv ne nous coûte déjà pas un bras.

21/12/2022 09:27

Ce rendez-vous vous aidera à y voir clair. Prenez aussi rendez-vous avec la banque pour envisager les possibilités concernant les prêts. Dans tous les cas il faudra son accord si modification.

Superviseur

21/12/2022 15:40


En espérant que ce simple rdv ne nous coûte déjà pas un bras.


S'il s'agit du notaire qui s'occupera des actes il ne vous prendra peut être rien pour un premier rendez-vous préparatoire.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

21/12/2022 15:44

Et pour Marck_ESP je me suis mal exprimé c’était propriétaire d’un bien dont une autre personne a le crédit.
En passant par un crédit vendeur dans l’idée.
Prioritaire effectivement ça ne voulait rien dire.

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