separation de biens et libéralité

Bonjour,
Dans le cadre du régime de séparation de biens, qu'advient il d'un véhicule acheté avec le compte joint et dont une partie a été alimentée par un prêt professionnel d'un époux , remboursant ainsi des sommes dues à l'autre et dont une partie est une libéralité compensant des travaux effectués dans son cabinet (augmentant sa valeur = enrichissement sans cause.) Le co-propriétaire du véhicule doit il récompense sur le paiement de ce véhicule ?
Merci de vos réponses.

Il ne peut y avoir récompense, puisqu'il n'y a pas communauté

Bonjour, en séparation de biens, c'est une créance ? ok mais peut on la demander daans le cadre de ma question ?
J'ai vu sur un site que les libératités ne sont plus révocables depuis la loi de mai 2004. Est ce exact ?
Je vous remercie de votre réponse.



Une libéralité non conditionnelle n ' est pas révocable

Pour qu'il y ait enrichissement sans cause, il faut appauvrissement de l'autre partie et aucune contrepartie.
C'est difficile à concevoir dans le cadre du mariage où il y a solidarité et partage de la gestion quotidienne et des charges du mariage. Sinon imaginez l'un a payé un pret tandis que l'autre a payé les factures du quotidien, le premier pourrait réclamer le remboursement et pas l'autre

Je vous remercie Domil de votre réponse.
Donc, celui qui a fait un pret en son nom propre et en a versé une partie sur le compte joint pour servir à acheter un bien commun , ne peut rien réclamer ? Ai je bien compris.

logiquement, oui, car il y a dans le mariage, les contreparties qu'on ne va pas retrouver dans le concubinage

Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée

J'ai dit logiquement, c'est que je n'en suis pas si sure que ça

J'avais bien noté la nuance ! je cherche les jurisprudences en la matière.
J'ai vu sur un site que depuis la loi de mai 2004, les libéralités n'étaient plus révocables et que les jurisprudences vont toutes vers l'application de l'article 1538 du code civil (primauté du titre sur le financement )



" Donner et retenir ne vaut "
" Le titre prime la finance "
( ce n ' est pas d ' hier )