Séparation de biens et mode de garde après rupture PACS

Publié le 25/05/2011 Vu 2755 fois 4 Par
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25/05/2011 11:23

Bonjour,

J'ai quitté mon ex-compagne avec laquelle j'étais pacsé il y a 7 mois. Nous avons une petite fille qui a 17 mois. Nous nous sommes dépacsés par dissolution conjointe et nous passons devant le JAF début juin.
Nous avons entamé une médiation dès janvier et je n'avais pas pris d'avocat car je pensais qu'on trouverai des accords communs. Etant donné que je suis parti, je lui avais laissé la majeur partie des biens acquis ensemble et qui contribuait au confort de notre fille (mobilier et électroménager pour un montant d'environ 2600 euros en neuf). J'avais également laissé notre véhicule à mon ex car elle s'en servait pour aller travailler et emmener notre fille chez la nourrice. Etant donné la somme investie dans le véhicule (déjà payé), nous avions trouvé un accord (par mail) pour qu'elle me reverse une contrepartie de 2000 euros (j'étais parti sur la moitié du prix de l'argus mais elle avait négocié pour que la somme soit plus acceptable pour elle). Ayant décidé de son propre chef qu'elle aurait la garde principale et moi seulement un droit de visite (2 weekend par mois et 2 lundi par mois), elle a aussi décrété que je devais faire les trajets pour voir ma fille, j'ai donc dû réinvestir dans un véhicule pour lequel j'ai contracté un crédit. J'ai dû lui faire une lettre de cession fin décembre pour qu'elle devienne l'unique propriétaire du véhicule, elle devait me donner en échange une lettre de notaire reprenant notre accord sur le montant du reversement; lettre que je n'ai jamais eu.
La dernière séance de médiation s'est soldé sur un non accord puisqu'elle souhaite que j'abandonne ma demande de cette somme sans quoi elle me demandera de payer ses frais d'avocat (1300 euros). Par ailleurs, je lui verse depuis janvier une pension de 300 euros (qu'elle réclame de monter à 350 euros), même d'un montant de 500 euros en novembre et décembre puisque je contribuais comme avant aux dépenses courantes étant donné que nous avions encore le logement commun (mais je n'y habitais plus)
Voici mes questions:
- Puis-je espérer récupérer un jour ces 2000 euros (j'ai des dettes familiales à combler avec)? Faut-il que j'en fasse la demande lors de l'audience devant le JAf qui à mon avis est plus dédiée à la fixation du mode de garde et au montant de la pension alimentaire?
- Peut-elle dignement me réclamer ses frais d'avocat?
- J'ai toujours souhaité m'occuper plus de ma fille, est-il trop tôt pour demander une résidence alternée (même ville et proche de la nourrice?

25/05/2011 14:25

Si vous ne vivez pas dans la même ville, une résidence alternée est vouée à l'échec dès qu'elle ira à l'école et donc pertubera l'enfant.

Quel était votre régime de PACS ?

25/05/2011 14:52

Bonjour,
nous habitons dans la même ville (à environ 10 min en voiture). De plus j'habite à 5 min de chez la nourrice. J'avais d'ailleurs trouver un logement proche de chez elle afin de pouvoir être facilement disponible pour amener et ramener ma fille chez la nourrice mais avec le mode de garde choisi par la maman (2 weekend par mois et 2 lundi) je n'ai jamais eu l'occasion de pouvoir le faire...
Pour ce qui est du régime du PACS, il a été signé en 2005 sans aucune convention donc j'imagine que tout est basé sur l'indivision

25/05/2011 16:37

A quel nom est la facture de la voiture ?

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