separation concubin partage des meubles

Question

6 messages

30/05/2019 08:32

Bonjour,

Mon concubin est parti de notre domicile fin aout 2016 en mon absence en emmenant ce qu'il pouvait prendre (effets personnels et quelques meubles) en me laissant la charge et l'entretien des enfants et de la maison.

Nous venons de signer un compromis de vente pour notre maison en avril 2019. Je voudrais connaitre les regles pour le partage des meubles dans la mesure ou il ne peut justifier d'aucune facture, que nous ne sommes pas marié et que pendant plus de 10 ans il ne travaillait qu'à temps partiel par confort personnel. (raison de notre separation).

Merci pour vos eclaississements sur le sujet.

6 messages

30/05/2019 11:36

Merci de votre reponse,

Donc si possession vaut titre, les meubles sont chez moi depuis plus de 3 ans, les meubles sont considérés comme mes meubles. C'est bien cela ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 30/05/2019

Modérateur

23270 messages

30/05/2019 10:35

bonjour,

les meubles appartiennent au titulaire des factures.

vous écrivez que votre ex ne peut justifier d'aucunbe facture sur les meubles mais est-ce que vous, vous pouvez justifier cette propriété par des factures.

en l'absence d'accord sur le partage, vous devrez saisir le juge même si en matière de meubles, possession vaut titre.

salutations