Séparation conflictuelle : enlever son nom de tous les biens

Bonjour ,
Je vit depuis 11 ans avec ma copine et nous eu un enfant agé de 7 ans . Nous ne sommes ni mariés ni pacsés .Mais la situation ne peut plus durer et elle souhaites que nous nous séparions . Nous avons mit nos deux noms sur beaucoup de choses en commun ( appartement en location , crédits bancaires , etc ... ) . Elle souhaites garder l'appartement dans lequel nous vivons et .. moi aussi ..Elle souhaites la garde de notre enfant et .. moi aussi .. Bref , elle ne fait rien pour arranger la situation et ne veut rien entendre . Je tentes par tous les moyens de lui faire entendre raison mais rien n'y fait , elle campe sur ses positions et ne veut pas en démordre .
Je vais donc prendre la décision de quitter l'appartement aussi je voudrais savoir si cela va peser en ma défaveur lors de la conciliation . De plus , quelles sont les différentes démarches a suivre pour pouvoir enlever mon nom de tout ce que nous avons en commun ( bail , compte bancaire , EDF , GDF , etc .. ) .

Je vous remercie de toute l'aide que vous seriez en mesure de m'apporter .

Cordialement .



lui faire entendre raison
Quelle raison ?
La raison de qui
( qui a raison? ) Dernière modification : 08/08/2011

Bonjour,vous écrivez "Nous ne sommes ni mariés ni pacsés" et "si cela va peser en ma défaveur lors de la conciliation"... A ma connaissance il y a conciliation s'il y a eu mariage...
Elle souhaites garder l'appartement dans lequel nous vivons et .. moi aussi ..Elle souhaites la garde de notre enfant et .. moi aussi .. Bref , elle ne fait rien pour arranger la situation et ne veut rien entendre
Elle doit dire la même chose à votre sujet non ?

Bonjour Grenouille et merci de vos réponses .
Comme dit dans mon message " ni mariés ni pacsés " .. donc en clair , nous vivions en union libre .

La séparation est imminente et nous sommes en total désaccord sur qui va garder l'appartement et le petit . Renseignements prit auprès de l'agence , il s'avère que , quelquesoit celui ou celle qui restera , l'autre sera encore et toujours cautionnaire .
La solution est donc de donner désistement tous les deux .. mais bien sur elle n'est pas d'accord et moi non plus .. car dans ce cas , l'agence va relouer a qui ?? Elle ou moi ?? Quels vont être les critères retenues par l'agence ??

Comme il faut bien commencer par quelquepart , je me préoccupes d'abord de trouver un toit a mon garcon et on verra les choses les unes après les autres .

Merci de me tenir informer .

l'agence va relouer a qui ?? Elle ou moi ?? Quels vont être les critères retenues par l'agence ?? le bailleur n'a AUCUN droit de décider qui va rester, ni la justice d'ailleurs.
Il faut qu'un des deux s'en aille et envoie son congé.
Si les deux veulent rester, qu'aucun n'envoie son congé, vous serez obligés de cohabiter
Il n'y a pas lieu de relouer, le bail continue avec celui qui reste et celui qui part devient caution solidaire (pire même s'il y a clause d'indivis, celui qui reste pourra se retourner contre le partant pour payer la moitié des loyers jusqu'à la fin du bail)

Vous n'êtes pas marié, donc il n'y aura pas de conciliation.
Pour le logement, vous devez vous mettre d'accord ou c'est celui qui craque en premier qui s'en va.
Pour l'enfant, il faut saisir le JAF pour établir quel parent aura la résidence de l'enfant, les droits de l'autre, et la pension alimentaire. Mais le JAF n'a aucun droit pour attribuer le logement à l'un des deux.

Hé bien que dire .. Milles merci Domil pour toutes ces réponses , claires , nettes et précises !

Cependant ,

le bailleur n'a AUCUN droit de décider qui va rester, ni la justice d'ailleurs.
Pour le bailleur ( l'agence donc ) , je ne me faisais aucn souci , je le savais mais en revanche , coté justice , là , j'avoues que je suis un peu rassuré ...Votre commentaire me laisse bon espoir de rester dans les lieux ( elle vient de me dire qu'elle sohaites repartir dans son ancien lieu de résidence avec son frère et , bien sur , le petit ! ) ..Je ne remets nullement vos réponses en doutes mais êtes-vous réellement sur(e?) de ça ?? Et si oui , pourriez-vous me donner les textes de loi .

Quoi qu'il en soit , je vais donc saisir le JAF de ma région , prendre RDV .. Dernière question qui peut paraitre ridicule mais je ne suis pas habitué a ce genre de choses : Dois-je prndre un avocat ou au moins me faire assister ( oui , mais par qui ? ) ??

Voilà , j'en est bientot fini avec mes questions a 2 balles !!

Merci pour tout , a tous ..

Cordialement

Edit : Vous tracassez pas pour ma dernière question , je viens de tomber là-dessus :
http://www.metiers.justice.gouv.fr/presentation-des-metiers-10070/les-metiers-en-juridictions-10071/juge-aux-affaires-familiales-10082.html

Je me permets de mettre le lien au cas ou cel servent a d'autres !

Je ne remets nullement vos réponses en doutes mais êtes-vous réellement sur(e?) de ça ?? Et si oui , pourriez-vous me donner les textes de loi . c'est simplement le principe contractuel : un bail est signé par deux personnes, les deux ont le droit d'y habiter, le bailleur ne peut décider qui va rester. C'est au contraire si le bailleur ou la justice pouvait décider qu'il devrait y avoir une loi spéciale.


Voir quand même l ' art. 14 de la loi de 89 et l ' art. 1751 du Code Civil

Si concubinage, l'article 1751 du code civil non mais l'article 14 de la loi de 1989 sous réserve du respect d'un an et de la notion d'abandon, ce qui n'est pas garanti du tout.

Ils sont cotitulaires du bail, donc cet article de la loi de 89 n'a pas lieu d'être (il est pour la poursuite du bail quand la personne restant dans les lieux n'est pas sur le bail)

Bonsoir,
Tout à fait exact, je voulais me rectifier, vous m'avez devancer.