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Bonjour,
Ma mère est atteinte de la maladie d'Alzeihmer et une procédure de mise sous protection judiciaire est en cours mais les délais sont très long, le tribunal nous ayant indiqué pas avant janvier.
Son état se dégrade et elle habite avec mon beau père qui est alcoolique et parfois violent. Ils sont mariés et elle se réfugie régulièrement chez moi. Sauf qu'elle oublie très vite sa violence et retourne vers l'enfer après 2 , 3 jours de récupération. Lorsqu'elle rentre, il la menace de faire venir un camion lorsqu'elle est absente et d'enlever toutes ses affaires. Cela la stresse beaucoup.
Deux questions:
- que doit on faire pour la protéger avant ce jugement ? Que doit on faire pour constater qu'elle se réfugie chez moi par obligation vis à vis de l'état d'ébriété de mon beau père ? Elle adore sa maison et la vie d'il y a 10 ans qui reste elle dans son souvenir comme étant actuelle dès que les actes récents s'effacent dans sa mémoire.
- que doit on faire si un camion arrive et prend ses affaires ?
- les médecins disent qu'elle ne doit plus rester seule. Elle n'est pas prête à aller en maison de retraite (et nous non plus) et préfère venir chez moi. Que doit on faire juridiquement ?
Nous sommes en plein désarroi et l'accueillons volontiers mais nous ne voulons pas que cela se retourne contre elle vis à vis de son mari et de sa situation matrimoniale.
Vous remerciant d'avance pour votre réponse.
Bonjour Astrid Froidure, il existe une mesure d'urgence : la sauvegarde de justice en attendant la mise sous tutelle. Il faut passer par le juge des tutelles mais l'aide du médecin de votre mère devrait accélérer les démarches. En attendant si vous demandez une mesure de tutelle, n'acceptez pas une tutelle extérieure parce que nous n'aurez que des ennuis ... Croyez mon expérience ...
Un peu de lecture :
La sauvegarde de justice par voie judiciaire
L'ouverture d'une mesure de sauvegarde de justice est décidée par le juge des tutelles du Tribunal d'Instance du lieu de résidence de la personne déficiente dans deux cas :
• Lorsqu'il est saisi d'une demande de mise en tutelle ou curatelle nécessitant préalablement une mise immédiate sous sauvegarde de justice.
• Lorsqu'il est saisi d'une demande de mise sous sauvegarde de justice en raison d'une altération temporaire des facultés du majeur à protéger (suites d'un accident, coma, cancer, grave dépression...).
La demande de sauvegarde de justice doit être envoyée au Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance dont dépend le lieu de résidence du majeur à protéger, accompagnée d'un certificat médical rédigé par un médecin inscrit sur la liste établie par le Procureur de la République et d'un extrait d'acte de naissance.
Dans un deuxième temps, le Juge des Tutelles auditionne le majeur à protéger.
Ce dernier peut-être accompagné d'un avocat et/ou de toute autre personne de son choix.
En cas d'urgence médicale, l'audition peut être reportée après la décision de mise en sauvegarde de justice.
Sur avis du médecin ayant établi le certificat médical, le Juge des Tutelles peut décider de ne pas entendre la personne à protéger dans deux cas :
• Pour ne pas risquer de porter atteinte à son état de santé ;
• Si la personne ne peut exprimer sa volonté.
Le Juge des Tutelles doit alors motiver (expliquer) sa décision par écrit.
Le Juge des Tutelles peut ordonner des mesures d'investigation complémentaire (par exemple : enquête sociale) ou demander à entendre les parents ou proches de la personne concernée.
- Voir les pages : Certificat médical - Curatelle - Tutelle.
La sauvegarde de justice par voie médicale
• L'ouverture d'une mesure de sauvegarde de justice est demandée par le médecin traitant de la personne déficiente ou par le médecin de l'établissement de santé où se trouve la personne.
• Le médecin effectue une déclaration auprès du Procureur de la République du lieu où la personne est traitée.
• La déclaration du médecin traitant doit être accompagnée d'un avis conforme d'un psychiatre.
• Si les conditions sont respectées, le Procureur de la République ne peut pas refuser la demande d'ouverture d'une mesure de sauvegarde de justice.
• Le médecin à l'origine de la mesure peut mettre fin à la sauvegarde de justice par simple déclaration et le Procureur de la République peut ordonner sa radiation s'il estime qu'elle n'est plus justifiée.
Merci beaucoup pour votre réponse documentée.
Nous avons déposé une demande de sauvegarde de justice mais e tribunal nous dit que nous n'aurons pas d'audition et de traitement du dossier avant janvier car ils sont surbookés. Et nous avons les 3 certificats médecin traitant, neurologue et expert du tribunal qui ont souligné l'urgence ....
En attendant Maman fait des vas et vient entre chez eux et chez moi... Que doit on faire si en effet mon beau père mets ses affaires dans un carton ? ou quand elle ne peut plus rentrer chez elle car il a condamné le portail avec des cordes ? ou qu'elle est obligée de partir car il est agressif et destructeur ?
Doit on voir un avocat ? faire une main courante ? un huissier ? appeler les gendarmes ?
Merci de votre réponse
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