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Bonjour, la femme de mon frère est partie du domicile conjugale en laissant son fils (17ans) le 18/01/09 ainsi que d'immense dette qui s'élèvent a plus de 100 000€ que l'on vient de découvrir(mon frère n'en savait rien).Que doit faire mon frère? Apparemment il ne peut pas déclancher la procédure de divorce avant 2 mois de sa fuite, est-ce vrai?sans argent donc sans avocat comment faire pour le divorce?on ne sait pas où elle se trouve.Besoin de tous les renseignements possibles, on ne sait pas par où commencer.Merci de votre aide.
Votre femme est coupable d'abandon de famille et d'abandon de foyer.
Ces infractions pénales sont réprimées par le loi. L'abandon est une infraction pénale sanctionnant la violation de diverses obligations de l'individu envers les membres de sa famille, en ligne directe ascendante ou descendante ou envers son conjoint.
L'abandon de famille n'a été réprimé en France qu'à compter d'une loi du 7 février 1924.
Le Code pénal français réprime par l'article 357 l'abandon de famille, comme délit sanctionné de peines correctionnelles d'emprisonnement (trois mois à un an) et d'amende (300 F à 6000F).
- L'abandon pécuniaire . Art. 357-2 du Code pénal.
Le seul incriminé à l'origine et, dans la pratique judiciaire actuelle, l'un des plus fréquents chefs d'inculpation en raison de:
- l'inexécution du paiement des diverses prestations, de nature alimentaire, légalement imposées par décision de justice (à la suite de l'extension du divorce)
- non-paiement des prestations ou pensions de toute nature, imposées par la décision de justice relative au divorce, à la séparation de corps ou à l'annulation du mariage (après la réforme du divorce, loi du 11 juillet 1975).
Le délit consiste dans le non-paiement pendant plus de deux mois, au mépris de la décision judiciaire. La victime doit figurer dans une liste de personnes limitativement énumérées enfants et descendants, père et mère et ascendants (que le lien de parenté soit légitime, adoptif ou naturel) et, enfin, conjoint.
L'abandon matériel et moral. Art. 357
Institué à partir de la loi du 23 juillet 1942, mieux défini ensuite par textes subséquents. Pour l'abandon matériel, c'est la désertion de la résidence familiale et du foyer, sans motif grave, durant plus de deux mois;
- pour l'abandon moral, le fait de se soustraire à tout ou partie de ses obligations morales ou matérielles, résultant de l'autorité parentale ou de la tutelle légale. Une particularité de cette répression est d'ajouter à la peine encourue la possibilité d'une incapacité civile et politique sous forme d'interdiction des droits énumérés à l'article 42 du Gode pénal, pour une durée de cinq à dix ans. Quant à l'appréciation du motif grave absolutoire, elle comporte en jurisprudence des nuances parfois délicates, surtout lorsque le départ est provoqué par l'attitude du conjoint qui s'en prétend victime, situation d'ailleurs, et souvent, prémonitrice d'un divorce irrémédiable.
L'abandon moral viserait plus spécialement les manquements de nature à entraîner la déchéance de l'autorité parentale, soit carence coupable, mauvais traitements, exemple d'ivrognerie habituelle, défaut de soins, manque de direction nécessaire.
Que faire :
la poursuite n'est ici introduite que sur la plainte de l'époux délaissé, et non sur la seule initiative du ministère public, sauf le cas exceptionnel de l'éloignement forcé (par ex. temps de guerre) du conjoint délaissé.
il vous faudrait vous manifester auprès du commissariat le plus proche pour signaler son départ, c'est votre rôle de mari de vous inquiéter de son devenir.
La plainte déposée portera sûrement sur des violences que vous auriez exercée, la poussant à partir ... vrai ou faux,
à vous de réunir des attestations du voisinage, (pas tellement de famille ou d'amis, c'est trop souvent susceptible de partialité pour être retenu) et tout ce qui pourra jouer en votre faveur .
Vous ne l'obligerez pas à revenir, si elle en a décidé autrement, mais il vous faut rapidement tenter une conciliation amiable avec elle, en cas d'échec, demander une médiation familiale auprès de la CAF, puis saisir au plus vite le JAF de la situation bloquée, le tout portant bien sûr sur l'éloignement de l'enfant et votre souhait de rétablir avec lui les liens qu'elle a coupés.
Concernant :
- les faibles moyens, l'aide juridique pourrait vous être acquise. A demander au tribunal le plus proche de votre domicile.
- les dettes, un dossier de surendettement.
J'espère vous avoir aidé.
Bonjour,
Besoin de tous les renseignements possibles, on ne sait pas par où commencer.
Lire ci-dessus par où commencer.
Bon courage,
A+
Merci pour tous ces renseignements.
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