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Publié par
Pitpit
Je suis marier et séparer depuis plus de 4ans chacun à sa domiciliation quels sont les procédures le temps de la procédure
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
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Merci de bien vouloir reformuler votre sujet, difficilement compréhensible.
Pensez aussi aux salutations d'usage, svp.
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Publié par
Pitpit
Je suis marier mais nous avons dû nous séparer la date de cette séparation et de 4 ans chacun à sa domiciliations respective quels sont les démarches pour que cette procédures se passe dans les meilleurs conditions possible en sachant que ce n'est pas moi qui et quitter le foyer conjugales
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
BONJOUR...(Pensez aux salutations d'usage, svp).
Il y a 4 ans que vous êtes séparés.
Si je suppose que votre question tourne autour de la procédure de divorce et que vous souhaitez "que cette procédures se passe dans les meilleurs conditions possible" .
Vous avez 2 pistes exploitables.
- Le divorce par consentement mutuel.
Les époux s'entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences. Ils peuvent rédiger une convention de divorce par acte sous signature privée contresignée par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10567
- Le divorce accepté pour rupture du lien conjugal.
Demandé par l'un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré, c'est-à-dire lorsque les époux vivent séparés depuis plus d'un an lors de la demande en divorce. Ce type de divorce peut également être demandé pour faute ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Il peut être prononcé par le juge après examen de la demande et des motifs invoqués par le demandeur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10569
En résumé, Ce sont 2 possibilités que votre avocat vous expliquera en détails, l'un nécessite l'accord des deux époux sur la rupture du mariage, l'autre est à l'initiative d'un seul des époux.
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