separation,frais de notaire

bonjour,

je suis separée de mon conjoint,ni marié ni pacsé,nous avions acheté un terrain ensemble.lors de notre separation,la construction avait commencé.je me suis retirée du credit,lui continue tout seul.
du coup,il doit me rembourser mon apport personnel que j avais mis.
dans ce cas la,qui doit payer les frais de notaire????

bjr,
ce n'est pas votre conjoint.
vous étiez en union libre ce qui signifie que la loi ne régit pas votre séparation, c'est le droit commun qui s'applique.
vous allez vendre à votre ex concubin votre part d'indivision figurant à l'acte de vente; comme les fais de notaire font partie du prix de vente, ils sont généralement à la charge de l'acquéreur.
mais vous pouvez convenir de dispositions différentes.
assurez que l'organisme de crédit a bien accepté la désolidarisation du crédit car il arrive souvent qu'elle refuse.
cdt

merci pour votre reponse
de quelles autres dispositions parlez vous??
je suis bien desolidariser du pret oui.
la notaire dit que c est moitié moitié pour ses frais.....

comme vous êtiez en union libre, vous pouvez décider entre vous de la répartition des frais.

il paiera jamais pour les 2 ca c est sur!moi j aurais voulu trouver une solution pour ne pas a avoir payer sachant que c est a cause de lui qu on en est la,ca fait plus d un an que ca dure et c est moi qui fait toutes les demarches.la notaire a été en arret maladie pendant de nombreux mois et personne n a repris mon dossier malgré mes palintes.dc du coup la,de devoir payer cette somme,je ne veux pas...mais je sais pas comment faire!!

bsr,
ce n'est pas le rôle du notaire de vous mettre d'accord.
son rôle c'est de faire l'acte quand vous serez d'accord tout en vous informant et vous conseillant.
le notaire n'est ni un juge, ni un arbitre.
cdt

Bonjour,
La réponse du notaire m'étonne...
Lorsqu'il y a vente immobilière, c'est l'acheteur qui paie les frais de notaire. Ensuite, une convention entre le vendeur et l'acheteur peut modifier la chose, mais ce n'est pas 50/50 de base !

Voir par exemple : http://www.pap.fr/argent/credit-immobilier/pret-immobilier-les-grandes-etapes-de-la-signature/qui-paye-quoi-a2307