separation et occupation d'une indivition

Publié le 09/05/2013 Vu 736 fois 2 Par
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09/05/2013 06:01

Bonjour,
je vis avec mon conjoint depuis 14 ans,nous avons fait construire une maison, elle est en indivisiton 2/3 pour lui 1/3 pour moi, il avait plus d'apport, le crédit est fini d'être payé.

Nous envisons une séparation, mais il évoque la présence de son fils qui est revenu à la maison, demandeur d'emploi, et me dit que je devrais attendre qu'il s'en aille pour envisager la vente de la maison. Je ne peux continuer cette cohabitation, et trouve injuste de bloquer la vente sous ce pretexte.

J'ai l'intention de prendre une location, ais-je le droit de lui demander un loyer d'occupation du notre bien ?

Si oui qu'elle est la procédure, établir un bail ? aller voir mon notaire pour acter la situation et des loyers seront déduit de sa part à la vente ?

Merci de vos informations

Modérateur

09/05/2013 08:37

bjr,
vous pouvez lui proposer de lui vendre votre part.
tant qu'il occupe le bien vous avez droit à une indemnité d'occupation représente votre part de propriété dans le bien.
vous parlez de conjoint cela signifie que vous êtes mariés et que vous envisagez le divorce.
cdt

09/05/2013 11:08

Merci pour votre reponse
J'ai ecris conjoint par habitude nous ne sommes pas marié ni pacses juste en union libre

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