Séparation, rachat immo et montage sur la plus-value

Bonjour,



Un couple de proches à moi, actuellement pacsé, appelons-les Madame et Monsieur, va se séparer.



Madame et Monsieur ont trois enfants mineurs



Madame et Monsieur ont acheté après leur pacs une maison à crédit, qu’ils continuent de rembourser. Madame aimerait garder la maison et monte un rachat avec crédit immo..



Madame n’a cependant pas la capacité financière de racheter tout le bien. Monsieur a accepté de diminuer la soulte de 150k€ à 90k€ pour lui permettre de racheter. Monsieur veut cependant que, dans le cas où la maison serait revendue et où les 60k€ (sur lesquels il s’est assis) deviendraient tangibles, que cette somme profite aux enfants… ce sur quoi Madame est d’accord.



Reste à sceller ça proprement. Monsieur et Madame ont vu leur notaire qui propose trois options :


1. Monsieur renonce à ces 60k€ et Madame fait une lettre sur l’honneur qu’elle les donnera aux enfants si elle revend la maison. > Mais Monsieur peu content, pas de valeur juridique.

2. Monsieur fait donation de ces 60k€ aux enfants, et Madame devient copropriétaire de la maison avec les enfants (ou SCI ? pas exploré) > Mais ça heurte l’intérêt des enfants, qui grignotent les 100k€ d’abattement sur l’héritage.


3. Monsieur et Madame actent le partage inégalitaire à date, et actent devant le notaire le restant dû de 60k€. (« reconnaissance de dette » ?) Mais le notaire impose de mettre une date de remboursement, par ex dans 30 ans. > Madame sait par avance qu’à cette date, elle ne pourra pas verser 60k€ car le crédit immo va manger plus ou moins toutes ses marges de manœuvre financières d’ici là. Elle devra donc forcément vendre la maison dans 30 ans… alors que si elle s’y sent bien, Monsieur et Madame sont tout à fait OK pour qu’elle y reste jusqu’à la fin de sa vie et que les enfants en héritent.



A date, aucune option ne respecte l'envie de Monsieur et Madame en même temps... Voyez-vous d’autres issues ?

Merci beaucoup ! Dernière modification : 26/07/2021 - par mistermax