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Publié par
Nat86
Bonjour,
Je suis séparée depuis mai 2015. Dans l'ordonnance de non conciliation, il est stipulé que mon mari fait l'avance des impôts, taxe foncière et habitation. Cette année je reçois les impôts locaux (je réside toujours dans la demeure familiale avec mon dernier fils). Comme je me réfère à l'ordonnance, je pensais que c'était à lui d'en faire toujours l'avance et que je lui devrais les sommes avancées à la liquidation de la communauté au moment du divorce. Mais il s'y oppose m'informant qu'il n'est pas redevable de cet impot. Je suis un peu perdu là. Juridiquement il a raison, c'est à moi de la payer puisque je vis dans cette maison mais sur l'ordonnance, il n'y a aucune date qui stipule qu'il doit s'arrêter de payer..... Merci pour votre aide.
