Bonjour,
Ma fille a été placé en famille d'accueil depuis 2010 (renouvelable).
Je vis dans un T2 et je souhaiterai emménager dans un T3. Dans le dossier logement social, il demande les personnes fiscalement à ma charge. Je n'ai pas d'autres enfants avec mon nouveau conjoint, je ne touche aucune prestation familiale mais par contre j'ai toujours l'autorité parentale selon le juge des enfants.
Est-ce que je dois compter ma fille à ma charge ou c'est le conseil régional qui en a la charge ou encore la famille d'accueil ? Aussi, il me demande combien de personnes vivent dans l'appartement je mets 2 (mon mari et moi seulement) ou 3 personnes (dont ma fille de 16 ans).
J'ai contacté le conseil général de la seine-saint-denis qui m'a dit de mettre dans le dossier que ma fille est à ma charge et de mettre qu'on est 3 personnes.
Elle ne m'a pas vraiment convaincu car on ne lui a jamais posé la question alors si quelqu'un est doué en droit pourriez-vous m'aider s'il vous plait. Je souhaiterai rester dans la légalité.
Merci et à très bientôt
Cordialement