Sortir du domicile familial occupé à titre onéreux

Publié le 23/01/2015 Vu 799 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/01/2015 17:05

Je suis séparée de mon mari depuis plus d'un an. L'ordonnance de non conciliation m'attribue le logement familial à titre onéreux. Je me rends compte que financièrement je n'arrive plus à faire face aux différents frais. J'ai fait appel du jugement, mais je souhaite sortir de cette maison alors qu'il me reste environ quatre années de crédit à payer (mon époux restant solidaire du prêt) Comment dois-je faire ?

23/01/2015 17:18

bjr,
si vous ne pouvez pas arriver à trouver un accord avec votre futur ex-mari, vous êtes contraint d'attendre le résultat de votre appel.
mais la solution la plus raisonnable serait que votre mari accepte de participer au remboursement et que vous le remboursiez plus tard ou lors de la vente de la maison.
rien ne vous interdit à votre mari et vous de vendre dès à présent cette maison.
cdt

23/01/2015 17:55

Merci beaucoup domat, mais tout dialogue est impossible avec mon mari, il est parti dans une autre région et ne m'adresse plus la parole ; c'est bien pour cela que je suis sur ce forum. Moralité il faut bien se préparer et s'informer avant de divorcer.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter