Suivie scolarité de mon enfant non autorisé par le papa

Publié le 06/03/2018 Vu 643 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/03/2018 10:57

[smile7][smile7][smile7][smile7][smile7]Bonjour je me retourne vers vous car je ne sait pas quoi faire j ai le droit de visite et d hébergement de mes enfants depuis 2012 le père a eu la garde des enfants et a ce jours j ai appeler le collège de mon dernier ou il m annonce que je n ai ni le droit de recevoir le bulletin scolaire ni d avoir des renseignement sur la scolarité de ce dernier alors que je ne suis pas déchu des droit parentale que puis je faire merci de votre aide la je pète un câble la scolarité de mon enfant est très importante ainsi que le reste qui le concerne .[smile7][smile7]

06/03/2018 11:08

Bonjour,
et quel en est le motif ? de ce refus ?

06/03/2018 11:23

sur la demande du papa et le collège ma répondue que lui seul avais l autorité parentale alors que sur papier il est écrie nul pars que je suis déchu

06/03/2018 13:18

Il serait peut être bon de leur rappeler les règles... Je ne sais pas à quel point par contre ils peuvent être tenus d'envoyer le bulletin scolaire à 2 adresses ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter