Tarif divorce ou changement régime matrimonial

Publié le 10/10/2009 Vu 2145 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/10/2009 07:37

Bonjour,

Mon ami c'est séparé de sa femme, celle-ci refuse le divorce, ils ont une maison en commun et sont mariés sous le régime de la communauté. Mon ami pense qu'il vaut mieux qu'il change de régime matrimonial afin de n'être plus au régime de la communauté car il pense que ça coûtera moins cher en frais d'avocats et de justice qu'un divorce. S'il change de régime matrimonial, il faudra bien évaluer la valeur du bien immobilier pour effectuer le partage. (Il désir lui laisser la maison) Cependant, je suppose que les frais seront quasiments identiques et en plus, il restera responsable de ses dettes ? merci de m'éclairer

09/10/2009 09:48

Chambre des Notaires du Lot
23, rue des Colonels-Lacuée - 47000 Agen
Tél. : 05 53 481 481 - Fax : 05 53 481 482
E-mail : cinagen@notaires.fr

Bonjour, le mieux c'est que votre ami contacte la Chambre des Notaires à Agen, ils le renseigneront efficacement sur la possibilité de changer de régime matrimonial, cordialement.
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Modérateur

10/10/2009 18:40

Bonjour.
En effet, la chambre des notaires du Lot indiquera plusieurs notaires entre lesquels votre ami fera son choix, et "l'élu" lui fournira toutes précisions utiles.
Mais il est important de souligner le fait que: un divorce, et un changement de régime matrimonial, ne produisent pas du tout les mêmes effets, et surtout constituent deux réponses absolument différentes à des besoins qui le sont tout autant.
Il convient de sérier quels sont les désirs et les volontés des deux interessés, et de définir exactement "ce qu'ils veulent".
Seul ce bilan permettra d'éclairer utilement une décision.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter