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Bonjour,
J'ai vécu pendant un peut plus d'un an dans une petit ville de la Drôme avec mon ex femme. Au moi de novembre 2009 elle décide de partir s'installer avec quelqu'un d'autre. Je quitte donc l'appartement pour retourner vivre chez mon père dans une autre ville. Elle rends l'appartement en janvier 2010 pour s'installer avec son nouveau compagnon. Je reçois la taxe d'habitation pour l'année 2010 que je lui remet donc n'habitant plus depuis fin 2009 la ville en question.
Aujourd'hui je suis contacté par un conciliateur mandaté par mon ex femme qui réclame que je paye la moitié de la dite taxe (majorée des pénalités de retard).
Lors du jugement du divorce il à été déclaré notre séparation et donc que je vivais dans une autre ville depuis le 1er janvier 2010, dois-je m’acquitter de la taxe ? Quels sont mes recours sachant qu'elle refuse de payer ?
Par avance merci de vos réponses.
Modérateur
bjr,
c'est la personne qui occupe l logement au 1° janvier de l'année d'imposition qui doit payer la taxe d'habitation.
il faut donc savoir qui occupait le logement à cette date.
pouvez-vous prouver que vous n'étiez plus dans ce logement à cette date ? avez-vous envoyé un congé avant cette date ?
CDT
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Quels serait éventuellement les moyens de prouver que je n'était plus dans l'appartement à cette date ?
Lors du jugement du divorce il à été signalé
Résidence des époux :
- Moi dans une autre ville
- Elle autre adresse mais même ville
Date des effets du divorce :
Les époux conviennent de fixer la date des effets divorce dans leur rapports réciproques à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer soit le 1er janvier 2010.
Le documents ont été rédigés et signés par les deux partis le 14/10/2010 elle déclare donc à cette date vivre encore dans la même ville. De mon côté la seul chose que je peut éventuellement apporter c'est un attestation de mon père qui m’héberge depuis cette date ainsi que d'éventuels formulaire de changement d'adresse. Je ne suis pas certain que ses documents aient une grande valeur juridique.
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