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Bonjour,
Ma compagne et moi avons acheté un véhicule en 2015. La facture est à mon seul nom.
La carte grise mentionne mon nom comme détenteur propriétaire, et ma compagne comme co-titulaire.
Nous nous sommes séparés et j'ai acheté la part de la voiture à ma compagne. Toutefois, comme les relations sont très tendues, nous n'avons jamais signé de certificat de vente, et la carte grise est toujours à nos deux noms.
Peut-elle aujourd'hui revendiquer la co-propriété du véhicule ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
en principe , non. Une CG n'est pas un titre de propriété. C'est la facture d'achat qui fait foi.
Bonjour,
Mon ex conjoint et moi même avons acheter un véhicule à nos 2 noms.
Sur la carte grise je suis le titulaire et mon ex conjoint en co-titulaire.
Nous étions pacsés et nous avons cassés le pacs.
Quels droits a t'il sur le véhicule?
Dois je rectifier le nom sur la carte grise? (car le coût est élevé)
Merci d'avance pour votre réponse
Modérateur
bonjour,
la carte grise n'est pas un titre de propriété mais un document de circulation.
ce qui compte c'est le titulaire de la facture d'achat.
salutations
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