Toutes les Clauses d'un divorce sont elles annu par le chang d'1

Question

1 message

19/09/2017 19:39

Bonjour,
apres un divorce a l'amiable ou les enfant étaient en garde alternée, sans pension des deux parties, et avec une convention de divorce constituée de plusieurs autres clauses statuant notamment sur l'aspect fiscal ou l'Exe épouse de mon mari renonçait au part fiscales des enfants. En 2008, ils sont repassé devant le tribunal statuant uniquement sur les modalités de garde des enfants et sur le versement d'une pension de la part de mon mari. En Mars 2009, ils ont décidé de reprendre le mode de garde initiale sans versement de pension et c'est toujours en cours a ce jour mais sans être repassés devant le juge.Nous venons de nous rendre compte qu'elle a déclaré les enfants sur son avis d'imposition en garde alternée depuis tout ce temps et prétend que le jugement de 2008 annule toutes les autres clauses alors qu'elles n'ont même pas été abordées. Est-ce vrai?
Je vous remercie pour votre réponse sérieuse.

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Visiteur · Answer 1 · 19/09/2017

19/09/2017 22:41

Bsr,
Si, en 2008, il y a eu garde des enfants par Madame et versement d'une pension par monsieur, madame doit compter les enfants à charge.