Transcription d'un divorce à l'étranger et liquidation des biens

Bonjour,



Je me suis mariée au Japon avec mon conjoint japonais il y a quelques années et nous avons fait enregistrer notre mariage en France.

Nous souhaitons maintenant divorcer. Celà fait presque 5 ans que je vis à Taïwan et 3 qu'il vit à Hong Kong. La loi Japonaise stipule qu'il est possible de procéder au divorce en suivant la loi locale Japonaise (et son régime de base, la séparation des biens) tant que le divorce est effectué moins de 5 ans après le changement de résidence.

Nous voulons donc divorcer au Japon, et transcrire notre divorce en France.

Lors de la transcription du divorce, aurons nous l'obligation de passer par la liquidation des biens du côté Français ? Car nous voulons l'éviter afin de faciliter notre divorce à l'amiable.

Au moment du mariage, nous avions signé un contrat de mariage du côté Français pour faciliter les choses en cas de déménagements à l'étranger réguliers.

Dans le cas d'une simple transcription du divorce effectué au Japon, est-il possible de passer outre ce contrat de mariage ? Nous souhaitons un divorce le moins coûteux et plus simple possible.

Merci ! Dernière modification : 28/02/2023 - par Sunyi