TRANSCRIPTION D'UN DIVORCE PRONONCE AU MAROC

Question

3 messages

01/08/2011 19:11

Bonjour Maître,
Je suis marocain, je vivais en France où je me suis marié avec une étrangère en mairie puis nous avons transcrit notre acte de mariage au consulat marocain. Après nous nous sommes naturalisés français tous les 2. Après, je suis rentré travailler au Maroc et ma femme n'a pas voulu me suivre. J’ai lancé cette année une procédure de divorce auprès d'un tribunal marocain et le jugement de divorce vient d’être prononcé sachant que ma femme n’a pas répondu aux 2 convocations qu’elles lui ont été envoyées par le consulat du Maroc pour tentative de conciliation.
Pourriez-vous s'il vous plaît me dire si c'est vrai que d'après une convention bilatérale conclue entre le Maroc et la France qu'il suffit que j'envoie la traduction de mon jugement au procureur de la république du lieu où a été célébré le mariage pour que ce jugement soit validé en France ?

Merci d'avance.

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Domil · Answer 1 · 01/08/2011

9464 messages

01/08/2011 20:38

C'est limite comme procédé car le domicile conjugal étant en France, c'était la France qui était compétente pour le divorce.
Je pense que votre épouse pourrait invalider ce divorce