Transcription d'un divorce prononcé au Maroc

Question

3 messages

05/08/2011 13:42

J'avais posé une question concernant la transcription en France d'un divorce prononcé au Maroc, vous m'aviez répondu que ce divorce peut être invalidé par femme. Ma question est: est ce que ma femme peut invalider en France le divorce prononcé au Maroc ?
J'ai une question concernant notre enfant, le jugement du divorce au Maroc me donne le droit de récupérer notre enfant de 7 ans pendant les vacances scolaires, est ce que ce jugement peut être validé en France ?

Merci d'avance

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 05/08/2011

Modérateur

23270 messages

05/08/2011 13:51

bjr,
la vrai réponse est que la France peut ne pas reconnaître le divorce obtenu au Maroc car contraire à l'ordre public international français généralement parce que les droits fondamentaux de l'épouse n'ont pas été respectées. en conséquence si le divorce n'est pas reconnu en France ses effets sont nuls en France.
il existe une jurisprudence en ce sens.
cdt

Domil · Answer 2 · 05/08/2011

9464 messages

05/08/2011 13:54

De plus, la compétence du tribunal en matière de divorce obéit à des règles. Vous avez divorcé, en douce, au Maroc alors que le couple vivait en France donc oui, le divorce marocain peut ne pas être validé en France.