Nom d'usage des enfants après divorce

Question

2 messages

13/05/2009 15:32

Bonjour,

Mon ex-femme a inscrit mes enfants à l'école en accolant son nom de jeune fille, sans m'en avertir. Je ne souhaite pas qu'il porte son nom derrière le mien. De plus, s'étant éloigné, je tiens à ce qu'il ne perde pas au fil du temps leur identité. C'est à peu près tout ce qui me reste.
1. A t'elle le droit ?
2. Si oui, quels sont mes recours possibles?
Merci.

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jf09 · Answer 1 · 19/05/2009

18 messages

19/05/2009 16:37

et bien, si le jugement de divorce ne mentionne rien à ce sujet , elle n'en a pas le droit. le changement d'état civil doit être le fait d'un jugement.
Pour rétablir cela, demandez un acte de naissance auprès de la mairie et faites un courrier à l'école en y joignant cet acte plus l'ordonnance du jugement.