Bonjour,
Après le prononcé du divorce mon ex-épouse a continué à occuper le logement familial durant quelques années jusqu'à ce que celui-ci soit vendu. Elle m'est redevable d'une indemnité d'occupation à ce titre. Cependant, durant les périodes estivales, elle a loué une partie de la maison en tant que gîte.Ces locations n'ont pas été déclarées au fisc mais j'ai pu me procurer des copies des contrats de location.
La liquidation des biens n'a toujours pas été réalisée.
J'aimerais savoir si le fait d'être redevable d'une indemnité d'occupation lui permet de faire ce qu'elle veut du logement familial. Sinon, comment seront considérés ces revenus de loyer?
Enfin madame réclame, au cas où j'aurais un droit sur ces locations, des frais pour sa gestion du gîte. Comment seront-ils estimés par un juge s'il n'a été fait appel à aucun comptable?
cordialement