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Bonjour
Durant la période allant de la date de l'ordonnance de non conciliation au prononcé du divorce, j'ai eu a donner une pension à mon épouse. Etant donné que mes salaires sont durant cette période considérés comme faisant partie de la communauté, quelle part de ce salaire avais le droit d'utiliser pour vivre?
merci
quelle part de ce salaire avais le droit d'utiliser pour vivre?
???
Rebonjour,
je ne sais si je me suis mal exprimé vue la réponse sous forme de points d'interrogation.
On me dit que jusqu'au prononcé du divorce mes salaires font partie de la communauté. Si c'est exact je n'ai pas le droit d'en faire l'usage que je veux.
Je demandais donc qu'est-ce que j'avais le droit de dépenser sans qu'on me le reproche après coup sachant que durant cette période je donnais 2500€ à mon épouse comme pension ou droit de secours comme l'on dit et qu'elle disposait de la maison à titre gratuit.
merci
Rebonjour,
je ne sais si je me suis mal exprimé vue la réponse sous forme de points d'interrogation.
On me dit que jusqu'au prononcé du divorce mes salaires font partie de la communauté. Si c'est exact je n'ai pas le droit d'en faire l'usage que je veux.
Je demandais donc qu'est-ce que j'avais le droit de dépenser sans qu'on me le reproche après coup sachant que durant cette période je donnais 2500€ à mon épouse comme pension ou droit de secours comme l'on dit et qu'elle disposait de la maison à titre gratuit.
merci
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