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Bonjour,
Mon époux et moi avons acheté un bien à 50/50.
J'ai un potentiel acheteur mais mon époux a quitté le territoire sans donner ses nouvelles coordonnées
Puis-je vendre sans sa signature ?
Merci à vous
Modérateur
bonjour,
vous ne pouvez pas vendre ce bien immobilier qui appartient à la communauté sans l'accord de votre époux.
salutations
Superviseur
Bonjour,
Non, si votre époux est porté sur l'acte de propriété, il faudra son accord pour la vente.
S'il est introuvable, il va falloir passer par le tribunal de grande instance, voyez la procédure avec votre avocat (avocat obligatoire).
Merci pour vos réponses
Mon avocat ?? Plaisanterie soit il ne répond que s'il le juge utile. La disparition de mon époux ne semble donc pas lui poser question alors qu'il est débiteur de la PA depuis 2013
Modérateur
bonjour,
vous pouvez chercher un avocat plus réactif.
salutations
Superviseur
Mon avocat ?? Plaisanterie soit il ne répond que s'il le juge utile.
Personnellement, si je trouve que mon boulanger ne fait pas de bon pain, je vais en voir un autre. C'est pareil pour tous les corps de métier. Si votre avocat actuel ne vous satisfait pas, il y en a des centaines d'autres...
Merci pour le conseil. J'y avais pensé mais hélas sur ce tribunal ils sont pas réactifs et c'est du mème tonneau pour le Procureur j'attends depuis 32 mois qu'il délivre, ou a défaut qu'il réponde, à ma demande de titre de paiement direct par le Trésor Public. J'ai eu la bètise de déposer plainte pour abandon de famille. Les deux dossiers ont été joints alors que la loi de juillet 1975 ne dit en aucun cas que les deux sont liés. J'ai demandé une analyse au ministre de la justice : les deux procédures sont indépendantes.J'ai saisi le Procureur Général qui a demandé des explications : pas de réponse
J'en suis à me demander si je médiatise. Si j'attaque l'état
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