Bonjour,
Je suis séparée de mon mari depuis deux ans et demi. Nous voulions divorcer par consentement mutuel et à l'époque avons signe un accord temporaire amiable.Nous n'avons pu divorcer tout de suite car un bien en commun était mis en vente et la liquidation des biens étaient bloquées. Aujourd'hui nous avons signé un compromis. Et l'acte authentique doit se signer le 15 juillet prochain. Peut on engager la procédure de divorce dès maintenant sans frais du fait de la vente de la maison?
En effet, Je viens d'apprendre qu'un taxe ou plus value serait prélevée par l'état si la vente n'était pas effective avant la mise en route du divorce. Cela est-il exact? Si oui quel est le calcul de cette taxe?
Merci de votre réponse.