Mon oncle était divorce, mais le partage des biens n'a pas été fait car conflictuel, ma tante avait assigné et la vente devait se faire aux enchères pour les 3 maisons... Est ce que le décès annule la procedure
Bonsoir
Je pense qu'il s'agit d'une interruption et non d'une extinction de la procédure.
En effet la partie concernée va être remplacée par ses propres héritiers.
Ceux ci décideront s'il poursuivent dans le même sens où cherchent un arrangement amiable.
__________________________ Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)