VENTE DU MOBILIER ET PROCEDURE DE DIVORCE

Bonjour,

Je me permets de revenir vers vous aujourd’hui suite à un problème que je rencontre avec mon épouse. Nous avons aménagé ensemble dans un nouveau logement à Nantes ( 44 ). Nos deux noms sont présents sur le bail, signé par les deux partis. Nous avons acheté des meubles par l’intermédiaire de notre compte bancaire joint.

Mon épouse a ensuite quitté le domicile conjugal quelques jours après cet emménagement pour vivre seule. Elle a donc délibérément quitté le domicile conjugal.

Celle-ci a procédé à une demande de divorce le 28 octobre 2008. Le jugement n’a pas encore été effectué.

Connaissant des difficultés financière importantes et sans revenu, je désire procéder à la vente des meubles. Puis-je le faire sans son accord ? Dois-je lui verser la moitié de la somme ? Puis-je décider seul du montant de la vente ?

Vous ne pouvez rien vendre de l'indivision sans son accord.
Bien à vous.

Bonjour,

Mon compagnon souhaite garder la télévision. Il doit me payer ma part car nous l'avions acheté ensemble.

Est ce qu'il doit me payer la moitié du TTC, du HT?

On l'a acheté l'an dernier, est-ce que je dois diviser par 2 le montant HT et déduire encore 10% (il parait que c'est comme ça que font les assurances habitations lorsqu'ils doivent rembourser les dégâts.

Merci pour votre aide.

Cordialement,
DR

Il doit vous verser la moitié de la valeur vénale du bien au moment du partage. Ce n'est donc ni la valeur HT, ni TTC, mais la valeur qu'à ce poste d'occasion