Vente véhicule et divorce en cours

Publié le 08/06/2017 Vu 833 fois 3 Par
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08/06/2017 06:29

Bonjour à tous.
Je suis en procédure de divorce et l'ordonnance de non conciliation a été rendue en janvier.
Nous possédions un xsara Picasso qui au départ devait me revenir d'un commun accord.
Il etait en triste état. J'ai voulu le vendre pour acheter une voiture plus fiable. Monsieur a refusé.
On m'a finalement acheté une voiture, je lui ai donc laissé le picasso dont la carte grise est à mon nom. Je lui ai fait un vulgaire papier à la main.
Finalement dans l ONC il a la jouissance du Picasso ( le vehicule est à mon nom et nous l'avons acheté durant le mariage -pas de contrat).
Hier monsieur a vendu le picasso sans m'en avertir.
Sachant que je dois me battre pour qu'il participe à la vie des enfants et qu'il me mène la vie impossible je n'ai vraiment pas envie de lui faire cadeau des 200e qui correspondent à la moitié de la vente.
Suis je en droit de lui reclamer ?
Merci pour vos réponses et belle journée à tous.

Superviseur

08/06/2017 08:28

Bien entendu car il ne pouvait pas signer le certificat de vente, document destiné à la préfecture, sans que vous, vous ayez aussi apposé votre signature.

08/06/2017 08:47

Merci beaucoup.
Sans compter que le vehicule est gagé ...

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