- Bonjour, par Ordonnance de non-conciliation du 2.7.2013, j'ai (sur exécution provisoire) eu à charge - puisqu'occupant en dernier le domicile familial (à titre onéreux...) - de régler "toutes les dépenses, frais et impositions afférents à ce bien" (SIC). Dans la foulée, je me suis en conséquence acquitté de la taxe foncière intégralement jusqu'à ce jour (2016)...
- Par jugement du 28.5.2015, je suis divorcé de mon épouse. Je lui ai adressé ce mois-ci un courrier recommandé lui réclamant sa demi-part de 2013 soit de Juillet à Décembre (année de la non-conciliation...), puis la moitié des années suivantes, à savoir 2014, 2015, 2016. Elle m'a répondu que "le foncier est dû à partir du 1er de l'année consécutive au jugement, donc le 1er Janvier 2016" (SIC) ??? ... Ai-je raison, car je suis surpris de sa réponse et ma question est la suivante : à compter de quel moment, date ou année doit-elle s'acquitter de sa part ? et l'ordonnance de non-conciliation étant "sur exécution provisoire", jusqu'à quel moment court-elle ou s'arrête-elle, puisqu'étant "provisoire" ? J'espère avoir été assez clair dans mon propos et remercie infiniment le lecteur de ce courrier afin qu'il m'apporte la réponse à mes questions. Signé IJC