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Bonjour, j ai construit 1 maison sur 1 terrain propre. La maison m appartient donc. Toutefois j ai financé cette construction avec un prêt dans lequel mon partenaire était co emprunteur. Existe t il 1 modèle de convention pour versement de récompense au profit de mon ex partenaire ? Ne s agissant que d échange de numéraire, pas besoin de notaire mais dois je faire valider cette convention ? Par qui ? Y a t il des droits et frais à payer et à qui ?
Modérateur
Bonjour
Le principe de la récompense ne s'applique que dans le cadre du divorce.
Je vous conseille de voir un notaire ou un avocat pour rédiger ce document.
Vous pouvez simplement établir une reconnaissance de dette.
Il existe des modèles sur Internet.
Salutations
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