La maison de maman a besoin de gros travaux de toiture , la maison est en donation partage, ma ma soeur est en nue propriétéet ne peux pas prendre ces frais en charge et nous demande a mon frere et moi meme de participer aux frais ? quelles sont les modalités ?
votre frère et vous êtes-vous nus-propriétaires ou usufruitiers ?
l'usufruitier ne peut contraindre le nu-propriétaire à effectuer les grosses réparations sur son bien( Req. 10 déc. 1900 ; Civ. 3e, 30 janv. 1970 ; 18 déc. 2013.).