Donation et conséquence sur survivant

Voila ma belle-mère à donner un appartement à mon conjoint et elle affirme que ,si il décéde ,l'appartement lui reviendra à elle ou à son autre fils sans que je puisses rien dire ,ni rien faire .
Cela m'inquiéte un peu car on ne sais pas de quoi demain sera fait .
Elle affirme aussi qu'elle peut laisser d'autres patrimoine à mon conjoint avec une clause qui dirait que ,s'il décéde ,tous reviendraient à son frére et non moi !
Est ce vrai et y a-t-il un moyen de me protéger ?
Merci de vos réponses .
Cordialement .

bjr,
effectivement toutes donations peuvent inclure des clauses particulières.
la disposition qui précise qu'en cas de décès du donataire avant celui du donateur, le bien retournera au donateur est très courante.
autre clause très courant celle d'interdiction de vendre durant la vie du donateur.
la clause indiquant qu'en cas de décès de votre mari les biens donnés iraient à son frère est licite il s'agit dans ce cas de donations graduelles.
s'agissant de donations, ce sont des biens propres à votre conjoint sur les quels vous n'avez aucun droit.
il en serait autrement si la donation était à la communauté.
donc votre belle-mère est très bien renseignée.
il suffit de lire les actes de donation pour savoir ce qui est exactement prévu.
vous n'avez pas à vous protéger des biens qui ne vous appartiennent pas.
cdt

Mon conjoint aimerais savoir s'il pourra vendre cet appartement et s'il n'y aura aucune conséquence sur moui en cas de déces par rapport à la clause en faveur de son frére ?
Merci d'avance.
Cordialement .

bjr,
comme indiqué dans mon message précédent, tout dépend des clauses figurants dans l'acte de donation.