donation au dernier vivant non radiée

Publié le 10/01/2022 Vu 473 fois 0 Par
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10/01/2022 15:37

Bonjour ,

Maman est décédée en novembre dernier et avec ma soeur nous avons contacté un notaire pour la succession.

Nous avons un problème pour obtenir ce document. Nos parents avaient signé en 1978 une donation au dernier vivant. papa est décédé en 2003 et quand le fichier des testaments et donations a été consulté par le notaire il a découvert que cette donation n'avait pas été radiée .

Nous avons retrouvé le document initial et donné au clerc qui s'occupe de notre dossier .

L'office notarial où le contrat a été signé a été contacté par le clerc et par nous , mais toujours pas de réponse.

l

Qui doit intervenir?

Sans ce document , on ne peut pas mettre le logement en vente , ni faire le dossier d'assurance vie. Dernière modification : 10/01/2022 - par mamouchka

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