Donation dernier vivant

Publié le 24/09/2024 Vu 441 fois 2 Par
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23/09/2024 13:52

Bonjour

Je suis mariée contrat séparation de biens , 2 enfants en commun .
Mon mari a un enfant majeur d'un premier mariage .

La résidence principale est à mon nom propre.

Si je décède, seuls nos enfants en commun hériteront de la maison, je suppose
Ma Question est la suivante: si je fais une donation au dernier vivant , mon époux, son enfant héritera t'il également de la maison ?

car j'aimerais que la maison familiale revienne aux 3 enfants

Merci pour votre réponse

24/09/2024 14:50

Si vous décédez avant votre mari, vous avez 3 héritiers, votre mari, conjoint survivant, et vos 2 enfants.

Si votre mari décède avant vous, il aura 4 héritiers, vous, conjointe survivante, et ses 3 enfants.

Vous semblez croire que le conjoint survivant n'est pas naturellement héritier en séparation de biens. Il l'est.

Si vous décédez avant votre mari, comme tous vos enfants sont communs avec votre mari, il aura le choix entre (droits légaux du conjoint survivant) :

- 1/4 en propriété de votre succession, qui comprend votre maison,

- l'usufruit de votre succession, qui comprend votre maison.

Une donation entre époux peut augmenter ses droits (il pourra opter pour l'usufruit déjà prévu ci-dessus par la loi, 1/3 en propriété au lieu de 1/4, et l'option mixte "1/4 en propriété et le reste, 3/4, en usufruit).

Si votre mari décède avant vous, comme il a un enfant issu d'une précédente union, vous aurez seulement 1/4 en propriété de sa succession (qui ne comporte pas votre maison).

Une donation entre époux peut augmenter vos droits, en particulier vous donner l'usufruit de sa succession (mais aussi 1/4 en propriété ou la quotité mixte déjà évoquée).

Si vous décédez avant votre mari, et qu'il choisit des droits en propriété sur votre maison, ces droits seront ensuite transmis à ses 3 enfants, lors de son décès.

Mais bien sûr, les droits de propriété ne seront pas égalitaires sur la maison, puisque son enfant n'aura pas hérité de vous.

24/09/2024 15:03

Une solution serait le léguer un tiers de votre maison (en nue-propriété) à cet enfant qui n'est pas le vôtre (mais il sera lourdement taxé à 60%), et léguer l'usufruit de votre succession à votre mari.

Mais il ne faut pas que vous ayez déjà fait des donations qui se seront imputées sur votre quotité disponible, car le legs pourra être réduit pas vos enfants, pour qu'ils aient leur réserve.

N'oubliez pas que cet enfant a une mère dont il héritera, ou dont il a déjà hérité, donc pourquoi vouloir qu'une partie de votre patrimoine lui soit transmis ? La mère de cet enfant envisage-t-elle aussi que vos enfants reçoivent quelque chose d'elle ?

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