Donation entre epoux avec enfants de différents mariage

Publié le 21/12/2023 Vu 460 fois 1 Par
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20/12/2023 20:45

Bonjour,

J'ai une question sur la donation qui me semble injuste concernant les héritiers.

En effet, deux personnes ayant déjà des enfants de précédents mariage,
décident de se marier (biens communs). Ils demandent la donation entre
époux.

Donc imaginons que la femme décède et que ses enfants demandent la
réduction. Le mari obtient 1/4 et les enfants 3/4 de la succession.

Donc les enfants du mari obtiendront lors de son décès à lui, 1/4 de la
succession de son ex femme et sa succession entière à lui.

Alors que les enfants de la femme, seulement 3/4 de la succession de la femme.

Je trouve injuste car si c'est le mari qui décède en premier, alors c'est l'inverse !

Pourquoi il n'y a pas équité, c'est à dire que la succession dépend de l'ordre des décès (d'un point de vue des héritiers) ?

Merci de votre éclaircissement concernant cette situation.

Cordialement

Fred

Superviseur

20/12/2023 22:33

Bonsoir et bienvenue
Tenez vous compte des possessions de chacun avant le mariage, même en présence d'une union en communauté légale ?

Dans une donation au dernier vivant, l'option la moins préjudiciable aux enfants est l'usufruit total. Ainsi, à terme, chaque fratrie retrouve ainsi la part de son parent.

Dans le cas où des enfants décident de contester une donation au dernier vivant, ils peuvent demander la réduction de cette donation à concurrence de leurs droits réservataires. La réduction consiste à ramener la donation à une valeur qui respecte les droits des enfants.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

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