Donation entre époux - DDV

Bonjour,

Est-il possible de révoquer une DDV qui attribue la PP à son époux ? pour établir une nouvelle DDV qui lui donne le choix entre les 3 options (UU 1/4 PP + 3/4 UU, 1/3 PP) ?

Merci par avance de votre aide

Bonjour... Pour révoquer cette donation et établir une nouvelle DDV offrant les trois options (usufruit de la totalité, 1/4 en PP + 3/4 en usufruit, ou 1/3 en PP), il est nécessaire de passer par un notaire. Celui-ci pourra rédiger un acte de révocation et établir la nouvelle donation selon vos souhai

Bonjour,

Je précise que si la donation est faite par contrat de mariage les deux époux devront s'entendre pour le modifier. Si la révocation a été faite par un acte séparé l'époux donataire peut seul la modifier ou la révoquer.

Merci pour vos réponses.

Cette DDV a été faite hors contrat de mariage.



Il existe bien 2 types de DDV ?

Pouvez vous me les expliquer ?



Merci

En terme de donation au dernier vivant, il n'y en a qu'une, qui concerne les biens que le donateur possédera au moment de son décès.
Elle est révocable à tout moment par le donateur et automatiquement en cas de divorce, sauf disposition contraire.
Options pour le conjoint survivant :
La totalité des biens en usufruit.
La moitié en pleine propriété en présence d’un enfant, un tiers en présence de deux enfants, ou un quart en présence de trois enfants ou plus.
Les trois quarts en usufruit et un quart en pleine propriété.

Merci

Mais y - t-il différentes clauses possibles ?

clause de réduction automatique, en faveur des enfants

clause de réduction facultative, à la demande des enfants

Bonjour.

Nous comprenons que votre donation entre époux (dite "au dernier vivant") dispose de l'intégralité des biens en pleine propriété et est donc équivalente à un legs universel en pleine propriété.

On va essayer de présenter les différentes possibilités de rédaction de donation entre époux.

Si la donation entre époux dispose que le survivant recueillera la totalité de la propriété des biens, sans rien préciser quant à la réduction, alors la libéralité est réductible aux quotités permises entre époux, mais elle est réductible en valeur : le conjoint survivant deviendra effectivement propriétaire de tous les biens, et devra indemniser les héritiers réservataires, s'ils demandent la réduction, à raison de l'option permise entre époux choisie par le survivant *.

Si la donation entre époux dispose que le survivant recueillera la totalité de la propriété des biens, en précisant que si la réduction est demandée, le conjoint survivant recueillera à son choix une quotité permise entre époux, alors cette clause a le même effet qu'une réduction en nature : le conjoint survivant ne recueillera plus la totalité des biens, mais recueillera la quotité permise entre époux choisie. Il n'aura donc pas à indemniser les héritiers réservataires *.

Si la donation entre époux dispose directement que le survivant recueillera à son choix une quotité permise entre époux, par construction, elle n'est pas réductible *.

* Toutefois, la quotité de propriété effectivement disponible pour la libéralité peut dépendre des donations que le défunt à pu consentir auparavant, ces dernières pouvant s'imputer sur la quotité disponible.

Bonjour,

Je vous remercie pour vos explications.

J'ai cependant deux questions :

1- Quand vous dites "* Toutefois, la quotité de propriété effectivement disponible pour la libéralité peut dépendre des donations que le défunt à pu consentir auparavant, ces dernières pouvant s'imputer sur la quotité disponible."

Ceci est valable si DDV mais également sans DDV ? en fait , cette phrase est-elle valable pour toute succession ?

2- Administrativement, pour bien comprendre : si je souhaite modifier ma DDV : le notaire doit faire un acte de révocation de la première DDV + 1 acte notarié pour la seconde DDV ?

Merci et bonne journée

La donation entre époux pourra préciser qu'elle révoque toutes les dispositions antérieures, ou pourra préciser qu'elle révoque telle donation entre époux antérieure. Il n'y a donc pas lieu de faire un acte spécifique de révocation.

C'est une règle générale : quand le conjoint survivant reçoit de la propriété, que ce soit les droits légaux en propriété, ou des droits en propriété issus d'une libéralité, il faut calculer ce qui est effectivement disponible en propriété, compte tenu de ce qui s'est déjà imputé en propriété sur la quotité disponible, parce que les droits en propriété ne peuvent pas préjudicier à la réserve.

Pour les droits légaux d'un quart en propriété, il existe une masse de calcul, puis une masse d'exercice. Ainsi, il n'est pas acquis qu'il reçoive un quart des biens présents au décès.

De même, pour les droits en propriété d'une libéralité (testament ou donation entre époux), il n'est pas acquis qu'il reçoive un quart, un tiers ou une moitié (selon les cas) de la masse globale incluant les donations.