donation exclusive aux enfants d'un deuxième lit et héritage

Bonjour,

Mon père a eu 3 enfants d'un deuxième mariage. Il vient de vendre sa maison et a partagé la somme obtenue entre les 3 enfants de ce mariage. Ceci peut-il constitué une spoliation d'héritage ou de patrimoine envers moi? Je précise que mon père est citoyen monégasque depuis une quizaine d'années.

Merci d'avance

Bien cordialement,

xxxxxxxxxxxx Dernière modification : 16/12/2019 - par youris Modérateur

bonjour,

de son vivant, une personne peut disposer comme elle l'entend de son patrimoine, y compris le dilapider.

votre père pouvait donc vendre son bien et faire donation à ses enfants du second lit sans vous en informer ou demander votre avis.

pour l'instant il n'y a pas de spoliation d'héritage ou de quoique ce soit, puisque votre père est toujours vivant.

en droit français, les donations doivent être notariées et si elles sont en avancement de part, elles sont rapportables à la succession.

il faut donc attendre l'ouverture de la succession de votre père.

mais ma réponse est issue du droit français.

j'ignore comme cela se passe en droit monégasque.

je suppose que vous n'avez pas d'excellentes relations avec votre père, ce qui expliquerait ces donations à ses enfants du second lit.

salutations