Donation- famille recomposée

Bonjour

Merci au moderateur de déplacer le post s'il n'est pas dans la bonne rubrique
J'ai 69 ans, suis en nom propre propriétaire d'une maison estimée a 900000€
Avec mon épouse nous sommes propriétaire de notre habitation principale estimée à 300000 euros
Nous sommes marié sous un régime séparatiste
J'ai une fille d'un premier mariage et 2 filles avec mon épouse actuelle
Je voudrais donner la nue propriété de la maison à 900 k€ à mes filles - je suis limité à 100000 € par enfant sans frais
Mon épouse n'étant pas propriétaire ne peux bien sûr rien donner
alors j'avais l'idée suivante ;
1- je change de régime matrimonial pour une communauté universelle
2-Mon épouse adopte ma fille aînée (adoption simple ) et peut alors également donner 100 000 € à chacune des filles. Je precise que mon epouse actuelle a élevée ma fille après mon divorse (garde conjointe -résidence chez le père)
Est ce possible ?
Dans l'affirmative qu'arrivera t'il quand mon épouse héritera de ses parents ? est il possible de faire en sorte que seules nos filles communes (et seulement celles là) hérite à sa place ? Dernière modification : 14/04/2025 - par AdminDelph

Bonjour,

je vous conseille de consulter un notaire car un changement de régime matrimonial n'est pas forcément la meilleure solution. Le changement n'est pas gratuit.Vos enfants doivent être d'accord. Comme dans ce régime, la succession s'ouvre au décès du second conjoint , l'abattement de 100000 € (aujourd'hui) ne s'applique qu'une fois

voir ces liens :

changement de régime matrimonial

communaute-universelle-cauchemar-pour-enfants

salutations

Bonjour.

Il y a toujours deux successions, même en communauté universelle (supposée avec clause d'attribution intégrale, parce que sans cette clause, la question ne se pose pas, la moitié de la communauté universelle est soumise à succession).

Car une succession (ou plus exactement ses opérations subséquentes de partage) ne concerne pas seulement les biens présents au décès (qui effectivement sont la propriété du survivant en vertu du contrat et non par héritage), mais aussi les donations que le premier défunt a pu faire, qui peuvent être rapportables ou soumises à réduction (cette dernière se prescrivant en 5 ans, donc il ne faut pas attendre le second décès).

Et d'ailleurs, il existe des biens propres par nature, qui ne rejoignent pas par défaut la communauté universelle.