Bonjour ,
Pouvez vous valider le calcul des droits de donation suivant :
Couple (69/71 ans) veut faire donation immobiliére (nue propriété )à leurs deux enfants
Valeur estimé du bien :600k€
valeur de la nue propiété : Papa 71ans 300k€ * 70% = 220k€ soit 110k€ pour chaque enfant
Maman 69ans 300k€ * 60% = 180k€ soit 90k€ pour chaque enfant
Aprés l'abattement de 100k€ accordé à chaque enfant, les droits de donation sont calculés sur 10k€
soit 8072€ * 5 % = 403€ + 1928€ * 10% = 192€
soit 595€ par enfant
Merci de me confirmer le bon calcul des droits à prévoir
Salutations