Bienvenue
La donation d'usufruit ne fait que transformer la nue-propriété en pleine propriété.
Elle est rapportée dans tous les cas, car le rapport (civil) se fait toujours pour la valeur en toute propriété.
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Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire ![](../../ressources/vendor/tinymce/plugins/emoticons/img/smiley-laughing.gif)